CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La SAS Aixogreen sélectionne les meilleurs produits pour vous satisfaire. Elle dispose d'un savoir faire quand a leur mise en œuvre. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute condition d'achat sauf dérogation formelle. 

Toute commande implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales de ventes qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et de ce fait renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Aucune clause contraire ne peut être opposée à Aixogreen si cette dernière ne l’a pas formellement accepté par écrit.

Le contrat de vente, dit « la commande », doit être formulé par le client et exclusivement par écrit, et n’est reconnu parfait qu’après acceptation et envoi de la confirmation de commande par Aixogreen.
Une commande acceptée ne peut être annulée sans le consentement écrit de Aixogreen.

Les matériels standard sont ceux figurant dans le catalogue général de Aixogreen et sur son site internet https://www.pepiniere-paysage-provence.com. Les caractéristiques, photos, poids, etc… mentionnés par les catalogues, prospectus, site web et autres documents publicitaires n’ont qu’une valeur indicative.
Aixogreen se réserve la faculté de modifier sa gamme ou d’apporter à ses modèles standard toutes modifications qu’elle jugerait opportunes, même après acceptation des commandes, sans toutefois que les caractéristiques et performances essentielles puissent s’en trouver affectées.
En sus des matériels standard, Aixogreen propose des matériels dits « sur-mesure », de fabrication spécifique, nécessitant le développement d’une étude des besoins du client et la fourniture de plans et documents qui restent la propriété exclusive de Aixogreen, même après fabrication et livraison des matériels.
Ces plans et documents ne peuvent être ni communiqués, ni copiés, ni reproduits sans l’autorisation écrite de Aixogreen.

Sur demande, le client a la possibilité de faire des essais des matériels standard que Aixogreen propose. Au préalable, un accord de prêt doit être conclu entre les deux parties. Cet accord régit la durée du prêt, l’état du matériel avant essais et les conditions de restitution.
Les frais correspondant aux essais, à l’éventuelle remise en état du matériel et aux transports aller/retour, sont à la charge du client.

Les factures sont établies selon les tarifs de Aixogreen existant à la date de signature de la commande, ou en fonction d’un devis spécifique soumis à une date de validité.
Les tarifs sont établis hors taxe, départ les dépôts de Aixogreen. Les frais de transport sont à la charge du client, ils sont indiqués sur les devis, les accusés de réception de commande et les factures, ils sont soumis à l’acceptation par écrit du client.
Aixogreen se réserve le droit de facturer une participation financière supplémentaire en cas de livraison à caractère spécifique qui n’aurait pas été signalé par le client avant l’expédition des matériels (Cf article 10).

Le délai d’expédition est donné à titre indicatif et commence à courir à partir de la date de l’accusé de réception de commande.
En aucun cas, le dépassement de délai indiqué ne pourra entraîner ni annulation de commande, ni paiement de dommages et intérêts, ni pénalités d’aucune sorte, sauf convention expresse confirmée par écrit par Aixogreen.
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Aixogreen conserve l’entière propriété des matériels faisant l’objet de la commande jusqu’à son complet paiement.
Jusqu’à cette date, les matériels livrés ne pourront pas être revendus ou transformés sans l’accord préalable écrit de Aixogreen, le client assume la responsabilité des dommages que les matériels concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
En cas de non-respect par le Client d’une des échéances de paiement, ou de violation quelconque de la présente clause, Aixogreen peut exiger la restitution des biens aux frais du client jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Aixogreen pourra en outre résilier de plein droit le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, le client, outre son obligation de restituer les biens, devra à Aixogreen une indemnité de résiliation fixée à 20 % du montant hors taxes du contrat non exécuté, évaluée à la date de la résiliation.
Cette indemnité sera imputable par Aixogreen sur les paiements déjà reçus.

Les présentes conditions de règlements sont soumises à l’acceptation d’encours par le service comptable de Aixogreen qui dans le cadre d’un contrat d’assurance-crédit se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande si l’encours du client ne saurait être couvert par la compagnie d’assurance.
Il en est de même s’il existe un litige, non résolu, entre Aixogreen et le client ou si ce dernier a changé de situation juridique ou financière.
Les paiements sont faits nets et sans escompte à l’ordre de Aixogreen par chèque, virement bancaire, lettre de change ou billet à ordre accepté.
Sauf stipulation différente au moment de la commande, acceptée par Aixogreen, les conditions de règlement standard sont les suivantes :
- Pour une 1ère affaire d’une valeur hors taxe inférieure à 350 €, le paiement de la totalité de l’encours ttc est demandé à la commande, - Pour une 1ère affaire d’une valeur hors taxe supérieure à 350 €, un acompte du tiers de la commande est demandé à la commande, le solde doit être réglé à 30 jours fin de mois (date de la facture).
Les sommes versées avant la livraison n’ont qu’un simple caractère d’acompte et ne donnent donc au client aucun droit de résilier la commande.
Tout retard de paiement par rapport aux termes stipulés sur la facture entraîne de plein droit, après mise en demeure, l’exigibilité de la totalité de la créance et d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 % (le taux est révisé tous les six mois). En sus de cette pénalité de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au titre des frais de recouvrement (art. 121. II de la loi n° 2012-387 du 22/03/2018 – Décret n° 2012-1115 du 02/10/2012).

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès lors que la prise en charge des matériels au départ des dépôts de Aixogreen a été réalisée, que ce soit par le client et ses propres moyens, ou par un transporteur.
Par conséquent, les risques afférents aux matériels sont transférés au client dès cette prise en charge.
Les matériels ne sont assurés que sur demande écrite du client qui prend en charge la totalité des frais d’assurance.

Les livraisons des matériels sont effectuées par des Sociétés de transport affrétées par Aixogreen. Selon le matériel et la quantité commandés, le transport s’effectue soit en messagerie par des petits porteurs, soit en affrètement par des semi-remorques.
Dès passation de sa commande, le client doit communiquer à Aixogreen, l’adresse de livraison et ses conditions de réception (horaires, accès particulier, prise de rendez-vous, etc…) ce qui déterminent le coût du transport. Les frais supplémentaires conséquents à tout changement demandé par le client (hayon, adresse de livraison différente, stockage, etc…) après la prise en charge des matériels par le transporteur, et qui n’auraient pas été prévus dans le coût de transport confirmé par Aixogreen sur l’accusé de réception de commande, sont dus par le client. Le déchargement des matériels, et les frais s’y afférents, sont à la charge du client qui doit s’assurer d'être suffisamment équipé pour le bon déroulement des opérations.
Au moment de la livraison, le client ou le destinataire désigné par le client, doit déballer et vérifier les matériels, impérativement en présence du chauffeur.
Par la signature du récépissé de livraison, et en dehors de réserves précises, le client, ou le destinataire désigné par le client, reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, en cas d’avarie, le client, ou le destinataire désigné par le client, doit refuser le matériel et indiquer des réserves motivées sur le bordereau de livraison du transporteur en présence du chauffeur. Le cas échéant, le client doit en outre adresser au transporteur dans les 72 heures suivant la livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception, faute de quoi, tout recours légal contre le transporteur est impossible.

Toute réclamation doit être formulée par écrit, par le client, le lendemain, ou au plus tard, le jour ouvré suivant la livraison des matériels. Aixogreen se réserve le droit de ne pas accepter la réclamation, dépassé ce délai. Toute demande de retour de matériels standard figurant au catalogue est soumise à l’acceptation de Aixogreen. Les matériels retournés de plein gré par le client sans qu’il n’en ait averti Aixogreen au préalable, seront refusés.
La demande doit être motivée et formulée par le client, par écrit, à l’aide d’une fiche de retour fournie par Aixogreen, dans les 30 jours calendaires suivants la livraison des matériels. La fiche de retour doit être complétée, signée et retournée à Aixogreen dans les 48 heures, et être impérativement jointe au colis retour. Les matériels en retour doivent être dans un état d’origine parfait, emballés, et ne pas avoir été utilisés sous peine d’être refusés. Tout matériel retourné abîmé, endommagé, ouvert, sali etc… ne saurait être repris ou échangé.
Le retour doit être fait sous la responsabilité du client, qui prend en charge tous les frais.
Les matériels « sur-mesure » ayant fait l’objet d’une fabrication spécifique ne sont ni repris ni échangés sauf sur accord expresse de Aixogreen.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumises aux garanties légales de droit commun des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Dans le cadre de la garantie conventionnelle, Aixogreen s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, l’exécution ou les matières elles-mêmes, durant un an et dans la limite des dispositions ci-après.
La garantie ne couvre pas l’usure normale du matériel, les avaries résultant d’un manque d’entretien et de surveillance, de fausses manoeuvres, d’une mauvaise utilisation des matériels, notamment par surcharge, de transformation du matériel, ou d’un cas de force majeure.
Les conditions de la garantie sont soumises à une déclaration que doit faire le client par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Aixogreen.
Concernant les végétaux, le vendeur n'assure aucune responsabilité quant à la floraison, fructification ou la reprise des végétaux vendus, celles-ci dépendant de nombreux facteurs qui échappent à son contrôle ou à son autorité. Aucune contestation concernant l'authenticité variétale ne sera reçue au-delà de la première période végétative permettant de constater l'erreur commise. La garantie dans ce cas est limitée au remplacement de l'article dans la force ou totalité fournie, ou à son remboursement au prix facturé, à l'exclusion notamment de tous dommages et intérêts ou autres indemnités, mais sans limitation, des frais d'arrangement et/ou de plantation.

Aixogreen et le client ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement reconnu de force majeure par le code civil, tels que notamment l’inondation, l’incendie, les conditions climatiques extrêmes, l’interruption de systèmes informatiques et de télécommunications, l’incident ou la défaillance de transport, la grève, le block out, l’interdiction ou l’embargo d’importation ou d’exportation, la guerre, l’attentat, etc...

Aixogreen s’engage à ne collecter que des données nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion de la relation client. Les données collectées sont traitées et stockées avec la plus stricte confidentialité et dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Aixogreen peut être amené à les utiliser aux vues d’analyses statistiques dans le seul but d’améliorer son offre commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, relatif aux données le concernant.
Ce droit peut être exercé par lettre adressée à l’attention de la Direction de Aixogreen - 441 Route de Berre 13122 Ventabren - ou par email à l’adresse : info@pepiniere-paysage-provence.com

Le présent contrat de vente est régit par le droit français. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce  d’AIX EN PROVENCE est seul compétent, quelles que soient les conditions de la vente et le mode paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs